Les présentes conditions régissent les ventes sur le site www.plaque-de-fonte.com

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre commande en cliquant sur « confirmer la commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous nous réservons cependant le droit dʼannuler toute commande dʼun client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dʼune commande antérieure.

 

• Article 1 : L’offre et le prix

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat en ligne, expédié en France Métropolitaine, hors DOM-TOM.Les prix figurants sur ce site sʼentendent en Euros, toutes taxes comprises ou hors taxes, selon ce qui est spécifié, et hors frais de port. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix sont susceptibles de varier en cours dʼannée, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de lʼenregistrement de la commande.
Néanmoins notre politique de prix juste nous permet de vous offrir des prix stables et ceci le plus durablement possible.

 

• Article 3 : Validation de la commande

Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que lʼintégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.plaque-de-fonte.com constituent la preuve de lʼensemble des transactions passées entre www.plaque-de-fonte.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une fois la commande validée par le client, Plaque-de-fonte lui confirmera par courrier électronique lʼenvoi de celle-ci.

 

• Article 4 : Droit de rétractation

Conformément aux lois relatives à la vente par distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours, durant lesquels il a la faculté d’annuler sa commande et se faire rembourser intégralement, sous réserve de retourner les produits en parfait état et dans leur emballage d’origine. Pour être accepté, tout retour devra être signalé par courrier (électronique-télécopie- écrit) et au préalable au Service Client de Plaque-de-fonte.com.
 
Les condtions de la loi :
 
« Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
 
« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur ».

 

 

• Article 5 : Délai de livraison

La fabrication commencera à compter du jour suivant celui où le client a réglé sa commande. Il sera livré dans les 4 à 5 semaines suivantes. En cas dʼindisponibilité du produit commandé, notamment du fait dʼun problème rencontré avec le moule dʼorigine, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité dʼannuler totalement ou partiellement sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit lʼéchange du produit.

 

• Article 6 : Participation aux frais de transport

La participation aux frais dʼemballage, de manutention et dʼenvoi est sujette à modification et amélioration constante. Aussi, elle fait lʼobjet dʼun texte spécifique au sein du site, facilement accessible par un menu à tout moment, afin de le spécifier clairement.

 

• Article 7 : Droit applicable litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Lille sera seul compétent.

 

• Article 8 : Règlement par chèque

Vous devez passer votre commande en ligne et choisir le règlement par chèque ( à lʼordre de « Billiet sa ») puis envoyez votre chèque à lʼadresse suivante :

BILLIET SA - 4, RUE DE BAPAUME - BP 417 - 59020 LILLE CEDEX